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12 mars 2011 6 12 /03 /mars /2011 16:18

Le 17 mars 1991, est organisé l’unique référendum de l’histoire de l’URSS. Une majorité écrasante de citoyens soviétiques de différentes républiques fédérées (pas seulement en Russie) se prononcent pour le maintien de l’URSS, dans un cadre constitutionnel renouvelé.

Sur 185 647 355 électeurs appelés aux urnes, il y eu une participation de 80% (148 574 606 votants) et 145 816 789 suffrages exprimés. 77,85% des votants se prononcent pour le maintien de l’URSS (113 512 812 bulletins) en répondant oui à la question suivante :

 

« Considérez-vous nécessaire le maintien de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques comme fédération renouvelée de républiques souveraines égales en droit dans laquelle seront garantis les droits et la liberté des personnes quelle que soit leur nationalité ? »

 

Contexte

 

La tenue de ce référendum fut décidée en décembre 1990 par le IVe congrès des députés du peuple, qui fait office depuis 1989 de Parlement extraordinaire de l’URSS entre les sessions du Soviet suprême, (équivalent du Parlement "ordinaire") sur une demande de Mikhail Gorbatchev. Le référendum n’étant pas prévu dans la constitution de l’Union, cette dernière est modifiée.

 

L’organisation du référendum incombe aux républiques fédérées. Celles-ci réagissent différemment. Elles peuvent modifier les termes de la question. Certaines républiques, qui se considèrent déjà comme indépendantes, refusent de l’organiser.

La Russie, la Biélorussie, l’Ukraine, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, l’Azerbaïdjan, le Kirghizstan, le Tadjikistan et le Turkménistan organisent le référendum et mettent en place des commissions électorales.

La Russie décide de poser une seconde question, sur la création de la fonction de président de la Fédération de Russie. Le Soviet de Moscou en profite pour poser aux Moscovites une troisième question, sur la création de la fonction de maire de la capitale.

Le Kazakhstan simplifie la question, qui devient : « Considérez vous nécessaire le maintien de l’URSS comme Union d’Etats souverains égaux en droit ? ».

L’Ukraine la reformule : « Etes vous d’accord avec le fait que l’Ukraine soit membre d’une Union d’États soviétiques souverains sur la base de la déclaration de souveraineté de l’Ukraine ? »

 

D’autres républiques refusent d’organiser ce référendum, même en modifiant la question. : l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Moldavie, l'Arménie et la Géorgie. Le Soviet suprême le dénonce en février 1991. Dans ces républiques, qui refusent la mise en place de commissions électorales, le ministère de la défense d’URSS, le KGB et le ministère des affaires intérieures d’URSS constituent des listes électorales, afin de recenser les soldats et les habitants qui voudraient prendre part à la consultation.

Les gouvernements de ces républiques convoquent des référendums portant sur l’indépendance du pays, et non sur son maintien dans une URSS renouvelée.

En Lituanie, l’indépendance l’emporte à 90% lors du référendum du 9 février. En Lettonie à 73% et à 78% en Estonie le 3 mars. A 90% en Géorgie le 31 mars. En Moldavie, le référendum sur le maintien de l’URSS est organisé en Transnistrie et en Gagaouzie, où la population se prononce respectivement à 97% et à 98% pour l’Union soviétique. Enfin, en Arménie, l’indépendance est ratifiée à 99% lors du référendum du 21 septembre 1991.

 

Résultats

Les résultats du référendum du 17 mars sont les suivants :

 

République fédérée

Score du oui

Russie (RSFSR)

71,3%

Ukraine

70%

Biélorussie

82,7%

Ouzbékistan

93,7%

Kazakhstan

94,1%

Azerbaïdjan

93,3%

Kirghizstan

96,4%

Tadjikistan

96,2%

Turkménistan

97,9%

 

Dans les républiques où le scrutin ne fut pas organisé officiellement, plus de deux millions de personnes (sur un total de 19 millions d’habitants, toutes républiques confondues) allèrent s’inscrire sur les listes électorales ouvertes par le ministère de l’intérieur d’URSS et le KGB pour voter le maintien de l’URSS.

Enfin, dans l’armée, le « oui » l’emporta à 89%.

Donc, même si l’on prend en compte la totalité de la population soviétique (en y incluant les républiques qui n’organisèrent pas le référendum), le oui est majoritaire.

 

Conséquences

 

En conséquence, par un décret du 21 mars 1991, le Soviet suprême d’URSS déclare :

 

1-     « les organes d’Etat de l’Union soviétique et des républiques doivent mener leur activité concrète selon la décision du peuple qui s’est exprimée par la voie du référendum pour l’URSS renouvelée, et en conséquence cette décision est définitive et a force obligatoire sur tout le territoire de l’URSS

2-     Recommander au président de l’URSS et au Conseil de la fédération, aux Soviets suprêmes des républiques, en conséquence des résultats du référendum, de travailler avec davantage d’énergie à l’élaboration du nouveau Traité de l’Union de manière à ce qu’il soit signé dans les plus brefs délais. Dans le même temps, accélérer l’élaboration de la nouvelle constitution de l’URSS ».

 

En mars 1991, une majorité de Soviétiques (russes comme non russes) se prononcent pour le maintien de l’URSS, dans un cadre constitutionnel renouvelé. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette volonté ne fut pas entendue.

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Published by iskra - dans URSS 1985-1991
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